Conditions d’utilisation pour les affiliés

En tant qu’affilié autorisé (Affilié) de NEAFS | Tobacco Free Sticks, vous acceptez de respecter les termes et conditions figurant au présent accord (Accord). Veuillez lire attentivement l’intégralité de l’Accord avant de vous inscrire et de promouvoir NEAFS | Tobacco Free Sticks en tant qu’affilié.

Votre participation au Programme a pour seul but de faire de promouvoir légalement notre site Web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les personnes orientées vers NEAFS | Tobacco Free Sticks par votre propre site Web ou par des recommandations personnelles.

En vous inscrivant au Programme d’affiliation de NEAFS | Tobacco Free Sticks (Programme), vous signifiez votre acceptation du présent Accord et ses conditions générales.

Approbation ou rejet de la demande

Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE Demande de participation au Programme d’affiliation à notre seule et entière discrétion. Vous n’aurez aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de votre Demande de participation au Programme d’affiliation.

Commissions

Les commissions seront payées une fois par mois. Pour qu’un Affilié reçoive une commission, le compte parrainé doit rester actif pendant un minimum de 31 jours.

Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.

Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été menées à bien. Les transactions qui donnent lieu à des rétrofacturations ou à des remboursements ne seront pas payées.

Résiliation

Votre demande d’affiliation et votre statut au sein du Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :

• Annonces inappropriées (fausses allégations, hyperliens trompeurs, etc.).
• Pollupostage (courrier électronique de masse, publication massive dans des groupes de discussion, etc.)
• Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
• Le fait de ne pas divulguer la relation d’affiliation pour toute promotion qui peut être considérée comme un recommandation publicitaire en vertu des directives et des règlements de la Commission fédérale du commerce ou de toute loi d’État applicable.
• Violation des droits de propriété intellectuelle. NEAFS | Tobacco Free Sticks se réserve le droit d’exiger des accords de licence de la part de ceux qui utilisent les marques de NEAFS | Tobacco Free Sticks afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
• Offrir des rabais, des coupons ou toute autre forme de ristourne promise sur votre commission d’affiliation à titre d’incitation. Il est toutefois acceptable d’ajouter des bonus ou de regrouper d’autres produits de NEAFS | Tobacco Free Sticks.
• Auto-référencement, transactions frauduleuses, suspicion de fraude de l’Affilié.

Outre ce qui précède, NEAFS | Tobacco Free Sticks se réserve le droit de résilier tout compte d’Affilié à tout moment, pour toute violation du présent Accord ou sans raison.

Liens d’affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels tant sur votre site web que dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site NEAFS | Tobacco Free Sticks dans des petites annonces en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et les textes que nous vous fournissons ou créer les vôtres, à condition qu’ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu’ils n’enfreignent pas les dispositions de la section Résiliation.

Sites de coupons et d’offres spéciales

NEAFS | Tobacco Free Sticks offre occasionnellement des coupons à certains affiliés et aux abonnés de notre newsletter. Si vous n’êtes pas pré-approuvé / assigné à un coupon de marque, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables à tout affilié qui envisage de promouvoir nos produits dans le cadre d’une offre spéciale ou d’un coupon :

• Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d’affiliation, les boutons ou les images pour suggérer à l’affilié en question des offres qui ne sont pas actuellement autorisées.
• Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons NEAFS | Tobacco Free Sticks, des remises NEAFS | Tobacco Free Sticks ou d’autres formules laissant entendre que des coupons sont disponibles.
• Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, de pop-unders, d’iframes, de cadres ou toute autre action visible ou invisible qui active les cookies d’affiliation, à moins que l’utilisateur n’ait exprimé un intérêt clair et explicite pour l’activation d’une réduction spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement identifiés pour ce coupon ou cette offre particulière. Votre lien doit renvoyer le visiteur sur le site marchand.
• L’utilisateur doit être en mesure de voir les informations et les détails du coupon/de l’offre/de la réduction avant qu’un cookie d’affiliation ne soit activé (c’est-à-dire que le message “cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site marchand” n’est PAS autorisé).
• Les sites d’affiliation ne peuvent pas afficher la mention “Cliquez pour (ou pour voir) l’offre/le coupon” ou toute autre variante, quand aucun coupon ou aucune offre n’est disponible et que le clic ouvre le site marchand ou crée un cookie. Les affiliés présentant un tel texte sur la page de destination du marchand seront immédiatement retirés du programme.

Politique de paiement par clic (PPC)

Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité civile

NEAFS | Tobacco Free Sticks ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances de suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données ou à toute tentative d’actes de malveillance à l’encontre du Programme et/ou de nos sites web.

Nous n’assurons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou les produits vendus par NEAFS | Tobacco Free Sticks. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de nos site Web sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas tenus responsables de toute interruption ou erreur.

Durée de l’Accord

Le présent Accord débute dès votre acceptation du Programme et se termine lorsque votre compte d’Affilié est résilié.

Les termes et conditions du présent Accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si toute modification des conditions du présent Accord est inacceptable pour vous, votre seul choix sera de résilier votre compte d’Affilié. Votre participation continue au Programme constituera votre acceptation de tout changement.

Indemnisation

L’Affilié s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité NEAFS | Tobacco Free Sticks et ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses licenciés, ses successeurs et ses cessionnaires, y compris les personnes autorisées par NEAFS | Tobacco Free Sticks à transmettre et à distribuer des documents, contre les dommages, amendes, jugements, réclamations, coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie dans le cadre du présent Accord en raison d’une négligence, d’une fausse déclaration, d’un défaut de divulgation ou d’une faute intentionnelle de l’Affilié.

Signatures électroniques efficaces

L’Accord est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au Programme d’affiliation de NEAFS | Tobacco Free Sticks. Vous signifiez votre acceptation du présent Accord et de l’ensemble des conditions générales qu’il contient ou auxquelles il fait référence en remplissant le processus de demande de NEAFS | Tobacco Free Sticks. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridique qu’une signature manuscrite.