Cette page (ainsi que notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies) vous donne des informations sur nous et sur les conditions juridiques (Conditions) en vertu desquelles nous vous vendons les produits (Produits) figurant sur notre site web (notre site). Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre nous et vous pour la vente de Produits (Contrat). Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer que vous les comprenez, avant de commander des Produits sur notre site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions. Si vous refusez d’accepter ces Conditions, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site.

Conditions :

En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions suivantes :

Lorsque vous nous avez demandé de fournir un produit ou un service soumis à une restriction d’âge, vous consentez à ce que nous partagions vos informations avec One Account Mobile Limited (1account) et les fournisseurs tiers de données d’identité à 1account, et à ce que nous recueillions des informations auprès d’eux. Ce consentement est nécessaire pour permettre à 1account de vérifier que vous remplissez les conditions d’âge minimum et de vérification d’identité telles que déterminées par la législation britannique applicable en matière de restriction d’âge. Vous autorisez 1account à conserver les données pertinentes à des fins de vérification ultérieure.

Toutes les données traitées par 1account font l’objet de mesures de sécurité appropriées. Les données conservées par 1account font l’objet d’un examen périodique pour s’assurer qu’elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Vous pouvez trouver des informations sur la façon dont 1account gère vos données personnelles et consulter leur politique de confidentialité en visitant leur site web : 1account.net

Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre, comme indiqué à la clause 7. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez vérifier les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment donné.

Les présentes Conditions, et tout Contrat entre nous, sont rédigés uniquement en langue anglaise.

1. Informations sur nous

1.1 Nous exploitons le site web www.neafs.com. Nous sommes Neafs U.K. Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société et dont le siège social est situé au 3rd Floor, 68-90 Paul St., London, EC2A 4NE. Numéro d’immatriculation de la société : 13561348.

1.2 Nous contacter :
(a) Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@neafs.com ou contacter notre équipe du Service clientèle par téléphone au 44 20 4538 8876.
ou par courrier à Neafs U.K. Ltd, 3rd Floor, 68-90 Paul St., London, EC2A 4NE. Si vous nous envoyez un courriel ou une lettre, veuillez inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l’identifier.
(b) Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez fournie dans votre commande.

2. Nos produits

2.1 Les descriptions et les images des produits sur notre site ne sont fournies qu’à titre d’illustration. Nous nous efforçons de les rendre aussi précises que possible mais ne sommes pas responsables des différences mineures. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par votre ordinateur reflète exactement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent varier légèrement par rapport à ces images.

2.2 L’emballage des Produits peut différer de celui présenté sur les images de notre site.

2.3 Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit du site Web à tout moment et nous ne pourrons être tenus responsables envers quiconque du retrait de tout Produit du site Web ou du refus de traiter une commande.

3. Utilisation de notre site

Votre utilisation de notre site est régie par notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.

4. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement en conformité avec notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité car elle contient des conditions importantes qui s’appliquent à vous.

5. Âge de consentement

Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre site que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Il vous sera demandé de déclarer que vous avez l’âge légal approprié pour acheter les Produits lorsque vous passez une commande ; nous pouvons effectuer une vérification indépendante pour contrôler votre âge et si nous découvrons que vous n’êtes pas légalement autorisé à commander les Produits, nous serons en droit d’annuler la commande immédiatement, sans préavis. Si vous nous déclarez faussement votre âge, vous serez tenu responsable de tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, amendes et autres pénalités que nous pourrions subir ou encourir en conséquence de votre fausse déclaration. En commandant des Produits sur ce site web, vous consentez par la présente à ce que nous entreprenions une recherche auprès de 1account (ou tout autre service de vérification d’âge tiers) dans le but de vérifier votre identité. Pour ce faire, un service tiers de vérification de l’âge peut vérifier les détails que vous fournissez par rapport à toute information figurant dans une base de données (publique ou non, à laquelle il a accès). Ils peuvent également utiliser vos données à l’avenir pour aider d’autres entreprises à des fins de vérification. Un enregistrement de la recherche sera conservé.

Lorsque vous nous avez demandé de fournir un produit ou un service soumis à des restrictions d’âge, nous pouvons recueillir des informations auprès de One Account Mobile Limited (1account) et des fournisseurs tiers de données d’identité à 1account. Ceci est nécessaire pour permettre à 1account de vérifier que vous remplissez les conditions d’âge minimum et de vérification d’identité telles que déterminées par la législation britannique applicable en matière de restriction d’âge. Nous enregistrerons que votre âge a été vérifié avec succès afin que vous n’ayez pas besoin de repasser par ce processus. Vous pouvez trouver des informations sur la façon dont 1account gère vos données personnelles et consulter leur politique de confidentialité en visitant leur site web : 1account.net.

6. Comment le contrat est conclu entre vous et nous

6.1 Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes que vous devez suivre pour passer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

6.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant les détails, la description et le prix du Produit et reconnaissant que nous avons accepté votre commande (Confirmation d’expédition).

6.3 Le contrat entre nous et vous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition.

6.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison que vous avez demandée ou en raison d’une erreur de prix sur notre site, comme indiqué à la clause 14.5, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison facturés, dans les meilleurs délais.

7. Notre droit de modifier ces conditions

7.1 Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre. Veuillez consulter le haut de cette page pour savoir quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois et quelles Conditions ont été modifiées.

7.2 Chaque fois que vous nous commandez des produits, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliquent au contrat entre vous et nous.

7.3 Nous pouvons modifier de temps à autre les présentes Conditions, telles qu’elles s’appliquent à votre commande, pour des raisons incluant, sans s’y limiter, des modifications des lois et des exigences réglementaires applicables.

7.4 Si nous devons réviser les présentes Conditions générales telles qu’elles s’appliquent à votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable des modifications et vous indiquer comment annuler le Contrat si vous n’êtes pas satisfait des modifications. Vous pouvez annuler la Contrat concernant l’ensemble des Produits concernés ou uniquement les Produits que vous n’avez pas encore reçus. Si vous décidez d’annuler le Contrat, vous devrez renvoyer (à nos frais) tous les Produits concernés que vous avez déjà reçus ; nous organiserons un remboursement complet du prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

8. Vos droits de mettre fin au contrat

8.1 Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat avec nous. Vos droits, lorsque vous mettez fin au contrat, dépendront de ce que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de nos performances et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :
(a) si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez disposer d’un droit légal de mettre fin au contrat (ou d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit ou la ré-exécution d’un service ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de votre argent), voir la clause 8 ;
(b) si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, voir la clause 8.2 ;
(c) si vous venez de changer d’avis sur le produit, voir la clause 8.3. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans le délai de réflexion, mais celui-ci peut être soumis à des déductions et vous devrez payer les frais de retour des marchandises ;
(d) dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas le droit de changer d’avis), voir la clause 8.6.

8.2. Mettre fin au contrat en raison de ce que nous avons fait ou de ce que nous allons faire. Si vous mettez fin à un contrat pour une raison énoncée aux points (a) à (e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les Produits qui n’ont pas été fournis ; vous pourrez également avoir droit à une compensation. Les raisons en sont :
(a) nous vous avons informé d’une modification prochaine des présentes Conditions que vous n’acceptez pas (voir la clause 7.4) ;
(b) nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
(c) il existe un risque que la fourniture des Produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
(d) nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 14 jours ; ou
(e) vous disposez du droit légal de mettre fin au contrat en raison d’une faute de notre part.

8.3 Exercice de votre droit de changer d’avis (Règlement sur les contrats de consommation de 2013). Pour la plupart des Produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d’avis dans les 14 jours et d’être remboursé. Ces droits, en vertu du Règlement sur les contrats de consommation de 2013, sont expliqués plus en détail dans les présentes Conditions.

8.4 A quel moment vous n’avez pas le droit de changer d’avis. Vous n’avez pas le droit de changer d’avis en ce qui concerne :
(a) les Produits scellés à des fins de protection de la santé ou d’hygiène, dès lors que ceux-ci ont été descellés après leur réception ;
(b) les produits qui sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison.

8.5 Si vous changez d’avis au sujet de votre commande de Produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez les produits, sauf si :
(a) Vos produits sont répartis en plusieurs livraisons sur différents jours. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 14 jours à compter du jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez la dernière livraison pour changer d’avis sur les produits.
(b) Vos produits sont destinés à être livrés régulièrement sur une période donnée. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 14 jours à compter du jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez la première livraison des produits.

8.6 Mettre fin au contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas le droit de changer d’avis. Si vous ne disposez pas d’autres droits pour mettre fin au contrat (voir la clause 8.1), vous pouvez toujours nous contacter avant qu’il ne soit terminé et nous dire que vous voulez y mettre fin. Dans ce cas, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons toute somme payée par vous pour les Produits non fournis, mais nous pourrons déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas effectué de paiement anticipé, vous facturer) une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurons à supporter en raison de la fin du contrat.

9. Comment mettre fin à votre contrat avec nous (y compris si vous avez changé d’avis)

9.1 Dites-nous que vous voulez mettre fin au contrat. Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous le faire savoir par téléphone ou par courriel. Appelez notre équipe du Service clientèle au 44 20 4538 8876 ou envoyez-nous un courriel à info@neafs.com. Veuillez indiquer votre nom, l’adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

9.2 Retour des produits après la fin du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour une raison quelconque après que les Produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer. Vous devez soit retourner les Produits en personne à l’endroit où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste, soit (s’ils ne peuvent pas être envoyés par la poste) nous permettre de les récupérer chez vous. Veuillez appeler l’équipe du Service clientèle au 44 20 4538 8876 ou nous envoyer un courriel à info@neafs.com pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser la collecte. Si vous exercez votre droit de changer d’avis, vous devez envoyer les Produits dans un délai de 14 jours après nous avoir informés de votre souhait de mettre fin au contrat.

9.3 A quel moment nous paierons les frais de retour. Les frais de retour sont à notre charge :
(a) si les produits sont défectueux ;
(b) si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d’une modification prochaine du Produit ou des présentes conditions, d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous disposez d’un droit légal de le faire à la suite d’une faute de notre part ; ou

(c) dans toutes les autres circonstances (y compris lorsque vous exercez votre droit de changer d’avis), vous devez payer les frais de retour.

9.4 Ce que nous facturons pour la collecte. Si vous êtes responsable des frais de retour et que nous récupérons le produit chez vous, nous vous facturerons nos coûts directs pour cette collecte.

9.5 Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

9.6 Déductions des remboursements. Si vous exercez votre droit de changer d’avis :
(a) Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l’exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des produits, si cela a été causé par votre manipulation d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés d’une manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
(b) Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un coût unique, mais que vous choisissez d’être livré dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

9.7 A quel moment votre remboursement sera effectué. Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de changer d’avis alors :
(a) Si nous n’avons pas proposé de récupérer le Produit, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons le Produit en retour de votre part ou, si cela est antérieur, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit. Pour savoir comment nous retourner un produit, voir la clause 9.2.
(b) Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d’avis.

10. Nos droits de mettre fin au contrat

10.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un Produit à tout moment par écrit si :
(a) vous ne réalisez aucun paiement en notre faveur à l’échéance et n’effectuez toujours pas de paiement dans les 14 jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est dû ;
(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l’ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les Produits ;
(c) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits ou de les récupérer auprès de nous ; ou
(d) nous nous rendons compte que vous ne pouvez pas légalement acheter ou que nous ne pouvons pas légalement vous fournir les Produits ou que vous avez fourni des informations fausses ou inexactes dans votre commande.

10.2 Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à la clause 10.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour des Produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurons à supporter en raison de votre rupture du contrat.

10.3 Nous pouvons retirer le Produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir le Produit. Nous vous informerons au moins 7 jours à l’avance de l’arrêt de la fourniture du Produit et vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les Produits qui ne seront pas fournis.

11. S’il y a un problème avec le produit

11.1 Comment nous faire part de vos problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre équipe du Service clientèle au 44 20 4538 8876 ou nous écrire à info@neafs.com ou à Neafs U.K. Ltd, 3rd Floor, 68-90 Paul St., London, EC2A 4NE.

11.2 Résumé de vos droits légaux. Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat. Voir l’encadré ci-dessous pour un résumé de vos principaux droits légaux en rapport avec le Produit. Rien dans ces conditions n’affectera vos droits légaux.

11.3 Votre obligation de renvoyer les Produits rejetés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de rejet des Produits, vous devez soit les retourner en personne à l’endroit où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste, soit (s’ils ne peuvent pas être envoyés par la poste) nous permettre de les récupérer chez vous. Nous prenons en charge les frais d’envoi ou de collecte. Veuillez appeler l’équipe du Service clientèle au 44 20 4538 8876 ou nous envoyer un courriel à info@neafs.com pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser la collecte.

12. Livraison

12.1 Nous vous contacterons avec une date de livraison estimée, qui sera dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation d’expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande) si vous êtes basé au Royaume-Uni et dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation d’expédition si vous êtes basé en dehors du Royaume-Uni. Il peut arriver que notre livraison soit affectée par un événement indépendant de notre volonté. Voir la clause 19 pour nos responsabilités dans ce cas.

12.2 La livraison d’une Commande sera achevée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée et les Produits seront sous votre responsabilité à partir de ce moment.

12.3 Vous êtes propriétaire des Produits dès que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.

12.4 Si nous ne respectons pas le délai de livraison tel que décrit dans la clause 12.1 pour tout produit, vous pouvez :
(a) convenir d’une nouvelle date de livraison ; ou
(b) annuler votre Commande et recevoir un remboursement complet.

12.5 Si vous choisissez d’annuler votre Commande pour cause de retard de livraison en vertu de la clause 9.3 (b), vous pouvez le faire pour une partie seulement des Produits ou pour la totalité d’entre eux, à moins que le fait de les diviser ne réduise considérablement leur valeur. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les renvoyer et nous en paierons les frais. Après l’annulation de votre Commande, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées pour les Produits annulés et leur livraison.

13. Livraison internationale

13.1 Il existe des restrictions sur certains Produits pour certaines destinations de livraison internationales. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer tout ou partie de votre commande, nous vous en informerons et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit l’expédition de la partie de la commande que nous pouvons livrer et un remboursement partiel de la différence.

13.2 Si vous commandez des Produits sur notre site pour les livrer à l’une des destinations de livraison internationales, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant.

13.3 Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande.

13.4 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables si vous enfreignez une telle loi.

13.5 Veuillez noter que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection des autorités douanières.

14. Prix des produits et frais de livraison

14.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre site au moment où vous passez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, veuillez consulter la clause 14.5 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du ou des Produits que vous avez commandés.

14.2 Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais les changements n’affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées.

14.3 Le prix d’un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actuel applicable au Royaume-Uni pour le moment. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé les Produits dans leur intégralité avant que le changement de TVA ne prenne effet.

14.4 Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux qui vous sont communiqués lors du processus de paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.

14.5 Notre site propose un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains des Produits figurant sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat du Produit au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous considèrerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons et traitons votre commande par erreur alors qu’une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons annuler la fourniture du Produit et vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées.

15. Comment payer

15.1 Vous ne pouvez payer les Produits qu’en utilisant un compte PayPal ou une carte de débit ou de crédit via PayPal.

15.2 Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables est effectué à l’avance. Nous ne débiterons pas votre carte de débit ou de crédit avant d’avoir expédié votre commande.

16. Notre garantie pour les produits

16.1 Durée des périodes de garantie à partir de la date d’achat :

• TEO – 6 mois

16.2 Vous devez savoir que nos atomiseurs de cigarettes électroniques, bien que fabriqués de haute qualité, peuvent tomber en panne ou se dégrader au fil du temps. La durée de vie d’un atomiseur de cigarette électronique est d’environ 7 à 14 jours selon l’utilisation.

16.3 La garantie des clauses 16.1 à 16.2 ne s’applique pas à tout défaut des Produits résultant de :

(a) l’usure normale ;
(b) dommages intentionnels, conditions anormales de stockage ou de fonctionnement, accident, négligence de votre part ou d’un tiers ;
(c) le fait que vous n’exploitiez ou n’utilisiez pas les Produits conformément au mode d’emploi ;
(d) le manquement de votre part à l’entretien normal des produits, y compris le nettoyage régulier des composants et des connecteurs ;
(e) toute modification ou réparation réalisée vous-même ou par un tiers qui n’est pas l’un de nos réparateurs agréés ; ou
(f) toute spécification fournie par vous.

16.4 Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes à la description et ne les affecte pas. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès du Bureau de conseils aux citoyens ou du Bureau des normes commerciales de votre région.

17. Guide d’utilisation des produits

17.1 Vous acceptez de lire et de respecter toutes les instructions et tous les avertissements relatifs aux Produits.

17.2 Vous reconnaissez que nous ne prétendons pas qu’une cigarette électronique supprime la dépendance à la nicotine d’un fumeur ; les cigarettes électroniques que nous vendons ont la même fonction qu’une cigarette de tabac en ce sens qu’elles fournissent de la nicotine à l’utilisateur. Si un utilisateur des Produits souffre d’un syndrome de dépendance au tabac ou à la nicotine et souhaite prendre des mesures pour arrêter de fumer ou réduire la quantité de cigarettes qu’il fume actuellement, nous recommandons de consulter un prestataire de soins de santé pour discuter d’une thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) ou d’un programme de réduction des risques liés à la nicotine.

17.3 Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société pharmaceutique et que nous ne produisons pas de produits médicaux.

17.4 Vous reconnaissez également que :
(a) les produits peuvent être dangereux pour la santé et sont destinés à être utilisés par des fumeurs adultes ;
(b) les Produits doivent être tenus hors de portée des enfants ;
(c) les produits ne conviennent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes sensibles ou allergiques à la nicotine, et doivent être utilisés avec précaution par les personnes souffrant ou risquant de souffrir d’un trouble cardiaque instable ou d’hypertension.

18. Notre responsabilité

18.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre manquement ou s’il était envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le présent contrat.

18.2 Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard concernant toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

18.3 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :
(a) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
(b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
(c) toute violation des conditions énoncées dans la section 12 de la Loi relative à la vente de marchandises de 1979 (titre et possession tranquille) ;
(d) toute violation des conditions énoncées dans les sections 13 à 15 de la Loi relative à la vente de marchandises de 1979 (description, qualité satisfaisante, aptitude à l’emploi et échantillons) ; et
(e) les produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

19. Événements indépendants de notre volonté

19.1 Nous ne serons tenus responsables d’aucun manquement à l’exécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations, en vertu d’un Contrat, qui est causé par un événement indépendant de notre volonté. Un événement indépendant de notre volonté est défini ci-dessous à la clause 19.2.

19.2 Un événement indépendant de notre volonté désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, blocages ou autres actions industrielles menées par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les navires, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

19.3 Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :
(a) nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
(b) nos obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Si un événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des Produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois l’événement indépendant de notre volonté terminé.

19.4 Vous pouvez annuler un contrat affecté par un événement indépendant de notre volonté qui s’est poursuivi pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez nous contacter. Si vous décidez d’annuler, vous devrez renvoyer (à nos frais) tous les Produits concernés que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

20. Communications entre les États-Unis

20.1 Lorsque nous indiquons, dans les présentes Conditions, « par écrit », cela inclut le courrier électronique.

20.2 Vous pouvez nous contacter comme décrit dans la clause 1.2.

21. Autres conditions importantes

21.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. Si cela se produit, nous vous en informerons toujours en publiant un message sur cette page web.

21.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté un Produit pour en faire cadeau, vous pouvez transférer le bénéfice de notre garantie dans la clause 16 au destinataire du cadeau, sans avoir besoin de demander notre consentement.

21.3 Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer l’une de ses conditions, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les Contrats (droits des tiers) ou autrement. Toutefois, si vous êtes un consommateur, le destinataire de votre cadeau d’un produit bénéficiera de notre garantie à la clause 16, mais nous et vous n’aurez pas besoin de son consentement pour annuler ou apporter des modifications aux présentes Conditions.

21.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions est exécutable individuellement. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

21.5 Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

21.6 Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions des présentes continueront à produire leurs effets comme si les présentes Conditions avaient été convenues sans la disposition invalide, illégale ou inapplicable.

21.7 Veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits par le biais de notre site et tout litige ou toute réclamation résultant de ou en relation avec celui-ci sera régi par le droit anglais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles aient une compétence non exclusive. Toutefois, si vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pouvez également introduire une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d’Écosse, vous pouvez également introduire une procédure en Écosse.